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… pour réaliser des constructions sur un bâtiment, sans contact direct avec le sol ? D’autre part, il s’agirait …
… ainsi que son adresse mail , c’est-à-dire les données de contact de l’entreprise ; les informations financières …
… de détail ou à l’activité d’un artisan directement en contact avec le public ». Jugement du Tribunal de Commerce …
… profiter de cette nouvelle période de sursis pour prendre contact avec votre avocat fiscaliste - TVA afin de vérifier …
… toujours utile à l’inventeur lorsqu’il devra rentrer en contact avec des tiers pour tenter de développer son brevet. …