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Conférence de presse : la médiation - la participation active de tous à la solution
Me JF. HENROTTE (responsable de la communication) / jfhenrotte@philippelaw.eu
CONFERENCE DE PRESSE
La médiation - La participation active de tous à la solution
Madame la Présidente du Tribunal du travail et Monsieur le Bâtonnier du barreau de Liège ont le plaisir de vous inviter à participer à une conférence de presse ce vendredi 21 mars à 11H30 avec pour sujet : l’introduction de la médiation au Tribunal du travail de Liège (I) et un colloque international sur la médiation (II)
I. L’introduction de la médiation au Tribunal du travail de Liège
1. Le point de vue du tribunal du travail
De tout temps le recours à la médiation a existé même s'il n'était pas inscrit dans une loi.
En Belgique, depuis 2005, la loi du 21 février précise que dans toutes les matières notamment sociales, la médiation est possible sur pied d'égalité avec la procédure judiciaire civile .
Des garanties juridiques strictes entourent cette procédure. Le magistrat ne perd pas le contrôle de la procédure et une homologation par le juge est possible en cas d'accord.
Ce qui amène la juridiction à se pencher sur la médiation ?
Actuellement, les mentalités changent, le monde changent et des résultats sont engrangés.
Ainsi, au tribunal de commerce à Liège depuis près de trois ans la médiation est accueillie et des résultats très positifs sont obtenus
Depuis le mois de septembre, au tribunal du travail il a été décidé de se tourner résolument vers la médiation
Qu'avons-nous fait ?
- une permanence avec le barreau a été instaurée
- un protocole d'accord a été signé pour obtenir l'intervention du barreau et plus spécialement d'avocats médiateurs, le coût des honoraires a été fixé de commun accord avec le tribunal
Il est important de savoir que la personne qui bénéficie d'une aide juridique peut bénéficier d'une médiation gratuite.
A l'heure actuelle l'atout majeur de la médiation réside :
-dans sa rapidité compte tenu notamment de l'allongement des délais de fixations
-dans la solution beaucoup plus complète et plus créative qu'elle apporte au litige
-son coût est moins élevé que celui d'une procédure qui peut prendre plusieurs mois voire plusieurs années
Un fascicule extrêmement clair a été rédigé par le service public fédéral justice à ce sujet. Il vous sera remis lors de la conférence de presse.
Madame la Présidente du Tribunal du travail, Viviane LEBE, et Madame RASKIN tireront un premier bilan de l’expérience du tribunal et es aspects positifs de celle-ci pour le justiciable.
2. Le point de vue des avocats
L’avocat, par son expérience du conflit a une place centrale dans le processus de médiation.
Non seulement, il et là comme médiateur ou comme conseil des parties pour garantir la sécurité juridique de l’accord de médiation, mais par sa déontologie, par son indépendance, par son respect des règles de confidentialité et du secret professionnel, par la gestion stricte des confits d’intérêts, éléments qui constituent le noyau dur de la profession éthique de l’avocat, il apporte aux personnes médiées la plus-value qu’aucune autre profession ne peut apporter dans l’exercice de la médiation.
En terme judiciaire « succomber » signifie que cette partie est vaincue, tenue de ne plus résister : elle doit capituler.
C’est la mission du juge qui tranche par un jugement en litige que de créer de la déception auprès au moins d’une des parties au procès, sinon toutes.
En contrepoint, la médiation ne désigne ni vainqueur ni vaincu.
L’ambition d’une médiation est d’inviter les parties à coopérer à la solution du conflit.
Dans ce processus, l’avocat garde sa « robe », mais il modifie son logiciel.
Il ne plaide plus son dossier par des effets de manches, mais il rétablit, en assistant son client ou en étant médiateur, une confiance entre les parties qui se raparlent enfin, et qui trouvent elles-mêmes, en bout de course, la solution à leur conflit.
Le barreau de Liège fut le premier en Belgique à créer un centre de médiation qui a débuté ses activités le 15 mars 1996. L’impulsion et l’enthousiasme de magistrats de qualité, qui ont associé le barreau à leur démarche, ont imprimé un nouvel élan de la médiation qui, par la diversité des conflits qu’elle embrasse, s’inscrit parfaitement dans le projet de la construction d’une justice moderne.
Maîtres Damien DESSARD et Valérie LONEUX, avocats médiateurs, expliqueront lors de la conférence de presse tous les aspects pratiques de la médiation pour le justiciable.
II. Le colloque « La me´diation - La participation active de tous a` la solution »
Un colloque international sur la médiation se tiendra le vendredi 28 mars prochain à la Cité Miroir.
Monsieur le Bâtonnier André Renette et Maître Isabelle TASSET expliqueront tous les aspects de ce colloque ambitieux qui comprendra une médiation en direct et donnera des exemples concrets de la médiation telle qu’elle est pratiquée dans le périmètre judiciaire, au Tribunal du Commerce, au Tribunal du Travail et au Tribunal de la Jeunesse, à Liège et à Bruxelles.
Ce colloque permettra de partager les expériences des médiations telles qu’elles existent à Toulouse, à Paris, à Saint-Etienne, à Genève et au Québec, dans le cadre des relations collectives de travail, dans les modules mis en place par les compagnies d’assurances.
L’invitation au colloque est déjà jointe au présent communiqué.
Quand ?
21 mars à 11H30
Où ?
Maison de la Presse, rue Haute Sauvenière 19/A, 4000 Liège.
Un dossier de presse sera remis lors de la conférence de presse.
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter :
Viviane Lebe
Présidente du Tribunal du travail
Tél : +32 4 221 71 30
André Renette
bâtonnier du barreau de Liège
Tél : +32 4 232 56 60