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… sociale. Nous vous proposons dès lors de faire le point sur ces dispositions et sur leur implication à court et moyen terme. Contexte … de réduction de cotisations de sécurité sociale patronales sur les premiers engagements afin de susciter la création …
… des travailleurs à l’égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail. En substance, cette convention … collective n’autorise la surveillance par caméras sur le lieu de travail qu’à certaines conditions. Il faut …
… Désormais, les cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel de l'année même. Ainsi, les cotisations sociales de 2015 sont calculées sur le revenu professionnel imposable de 2015. Tant que le … sociales régularisera les cotisations provisoires quand le revenu professionnel de 2015 sera définitivement …
… au barreau de Liège [1] L’occasion de faire le point sur cette taxe en vigueur depuis le 10 mars 2018. La taxe sur les comptes-titres vise les personnes physiques … . Les personnes morales ne sont pas redevables de la taxe sur les comptes-titres. Quels sont les instruments visés ? …
… de 4,9%. Durant cette année 2016, près d’1 faillite sur 5 s’est produite dans le secteur de l'horeca, le chiffre … faillite a fait l'objet d'un recours qui pourrait aboutir, quand certaines commandes pourraient être achevées utilement … la date d’échéance n’est pas encore écoulée mais qui est quand même payée pour favoriser un créancier à la veille de …
… barreau de Liège 1. Bref rappel des origines de la loi sur le bail commercial La Haye et Vankerckhove (« Les baux … Bruxelles, Larcier, 1970, p.1, n° 1348) : « La loi sur les baux commerciaux du 30/04/1951 serait née à la … commercial. 2. Quelques caractéristiques de la loi sur le bail commercial L’impérativité Les dispositions …
… de manière distincte au passif une somme, prélevée sur les réserves taxées de l’exercice, qui est immédiatement … de sorte que le taux d’impôt effectivement applicable sur ces réserves correspondra à l’ancien taux de précompte … PME. … La réserve de liquidation : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? …
… événements ainsi que les conséquences qu’ils peuvent avoir sur la réalisation des prestations prévues par le contrat … une période déterminée, ce qui aura un impact direct sur leurs activités, qu’elles soient industrielles, … un générateur de secours, ou en déplaçant sa production sur un autre site qui ne serait pas affecté par les coupures …
… de déterminer le fait générateur et d’ainsi savoir quand l’administration peut exiger le paiement de la TVA et quand vous devez la verser à l’État. À titre exemplatif, le … pas encore été réalisée. La TVA facturée à un client sur une facture d’acompte est due à l’État et le client a le …