Search results

… un seuil de participation de 10 % ; ce seuil est de 1 % pour la SA).   Action poursuivie par des tiers   La … dans les conditions fixées par l’article 265, § 1er, al. 2 du Code des Sociétés pour échapper à l’action en comblement …
… om 9u30. Waar? Palais des Congrès, Esplanade de l'Europe 2/A, 4020 Luik. Voor meer informatie kunt u contact opnemen …
… pratiques du marché et à la protection du consommateur : 2 lois pour le prix d’1 ? …
… TRAVAILLEURS ET DE L’INCIDENCE DU TRANSFERT SUR L’EMPLOI 1. Au moment de la demande (requête) visant le transfert de … syndicale ou à défaut une délégation du personnel.   2. Lorsque les projets de reprise sont connus → Il y a un … par le mandataire → Le maintien de l’emploi intervient à 2 niveaux : Dans la recherche des offres par le mandataire de …