Search results
… qui s’opèrent à grande vitesse dans tous les domaines. Au printemps 2016, le barreau de Liège décidait d’instaurer … dernier, le prix a été décerné à Maître Jean Marot, avocat au barreau de Huy, qui a mis en ligne un site internet …
… Vous devez, dès lors, adresser une déclaration de créance au greffe du Tribunal de Commerce et éventuellement en copie au curateur. Vous pouvez demander au curateur ou au greffe un exemplaire-type de cette …
… Maître Florence Natalis, avocate au Barreau de Liège Il arrive fréquemment, lorsqu’un …
… Maître Florian Ernotte, avocat au barreau de Liège Cette réforme modifie le régime de la … demande, l’excusabilité du failli était alors examinée au moment de la clôture de la faillite, ce qui peut parfois … années. L’excusabilité était généralement accordée au failli à moins que, par exemple, sa faillite soit …
… pratique courante que le propriétaire d’un terrain renonce au droit d’accession au profit d’un promoteur privé, qui va ensuite ériger des … et la quote-part dans les parties communes) neuves (au sens de la TVA) étant vendues aux acquéreurs finaux …
… Mes Florence Garcet et Laurent Winkin , avocats au barreau de Liège L’objectif de la présente brève n’est … générales, ce qui s’avère radicalement impossible puisqu’au contraire de ce que pourraient laisser penser les termes … de telles conditions se doivent toujours de coller au plus proche de l’activité qu’elles concernent. Nous nous …
… soumis à la réglementation des marchés publics au sens du droit européen, peu importe l’objet ou la valeur … dans la réforme précitée, entre en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2013 - voyez A.R. 25/04/2014, M.B ., … de la réception de celles-ci. Les parties peuvent déroger au délai ci-avant, en prévoyant un délai plus court ou plus …
… Maîtres Martin Lauwers et Zoé Vrolix , avocats au barreau de Liège Qu’est-ce qu’une information … détenue par les autorités et qui concerne l’environnement au sens large, notamment : l’air, l’eau, le sol, l’énergie, … de la date de la demande, d’une manière claire et précise. Au cas où un recours devrait être introduit auprès de la …
… Maître Florence Natalis, avocate au barreau de Liège Depuis 1935, la Ville de Liège disposait …
… Maître Jean-Marc Secretin, avocat au barreau de Liège Extension du zoning des Hauts-Sarts, … publique. Les entreprises peuvent y être confrontées au même titre que les particuliers. Dans ce contexte, il nous … en justice, dont la décision finale appartient au pouvoir judiciaire. Grandes étapes de la procédure 1 - …