Search results

Cotisation spéciale sur commissions secrètes : le grand chambardement !
La réforme de l’impôt des sociétés de la loi du 25 décembre 2017 - Première partie : les «bonnes» nouvelles pour les sociétés contribuables
… dépasser les limites prévues par l’article 15 §§1 à 6 du Code des Sociétés : celles-ci précisent que sont visées les …
Les nouvelles règles d’outplacement en cas de licenciement
Protection de la rémunération : l’employeur peut-il opérer des retenues sur rémunération ?
… aura en outre égard aux montant insaisissables en vertu du Code judiciaire (saisie illimitée au-delà de 1.344 nets par …
Les élections sociales de mai 2016
Nouveau régime de locations immobilières avec application de TVA
… exemption à caractère social visée à l’article 44, §2 du Code de la TVA. Ces nouvelles règles en matière de TVA …
Les différents types de contrat de travail en fonction de leur régime horaire
Les conditions générales : quelle utilité, quel contenu ?
… attirons d’ores et déjà votre attention sur le fait que le Code de droit économique interdit purement et simplement …
Un moyen pour rémunérer avantageusement ses travailleurs : la prime bénéficiaire
Vie privée et protection des données à caractère personnel