Search results

La réforme de l’impôt des sociétés de la loi du 25 décembre 2017 - Première partie : les «bonnes» nouvelles pour les sociétés contribuables
Quel tribunal est compétent pour en connaître ?
… devrait prendre de l’importance au fil des ratifications futures (Singapour vient d’y adhérer).   Choix des parties : …
L’utilisation de moyens électroniques dans le cadre des marchés publics – l’article 14 de la loi nouvelle du 17 juin 2016
Vie privée et protection des données à caractère personnel
Conférence de presse – Congrès Tomorrow’s lawyer
Persconferentie – Congres Tomorrow’s lawyer
La réforme des modes de passation des marchés publics
Les différents modes de passation des marchés publics
Protection des secrets d’affaires : que nous réserve l’avenir ?
À propos de la surveillance des communications électroniques par l’employeur