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… journalière La durée du travail ne peut dépasser 8 h par jour. De plus, la prestation de travail doit, en principe, se … peut être portée à 9 h lorsque le travailleur, en plus du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche), bénéficie d’au moins un demi-jour de repos (semaine appelée « semaine anglaise ») ; elle …
… les employés, égal à la rémunération normale pour chaque jour de vacances. Le double pécule de vacances équivaut à …
… du président du conseil d’entreprise, mis à l’ordre du jour d’une réunion du conseil qui doit se tenir au plus tôt … le règlement de travail entre en vigueur le 15e jour suivant celui de l’affichage. S’il y a des observations, … compensatoire accordé en cas de prestations effectuées un jour férié ; l’indication de fournitures éventuelles et leur …
… le délai est désormais fixé entre le 15ème et le 60ème jour (au lieu du 45ème jour) suivant la conclusion du marché; pour les marchés … la classe 5 : le délai est fixé entre le 30ème et le 75ème jour (au lieu du 60ème jour) suivant la conclusion du marché. …
… et en vue de compenser quelque peu la suppression du jour de carence, qui entraîne une augmentation de la charge … peut perdre son droit au salaire garanti depuis le premier jour de l’incapacité. Salaire garanti Les travailleurs … salaire brut horaire des heures non prestées du 8e au 14e jour calendrier ; une indemnité équivalente à 25,88 % du …
… à temps partiel doit donc travailler au moins 3 h par jour) ; une durée hebdomadaire minimale au moins égale à 1/3 … laquelle il est dérogé à l’horaire de travail ; la date du jour de la dérogation horaire ; les noms et prénoms de chaque …
… comprend certaines mentions obligatoires, dont l’ordre du jour de l’assemblée générale, déterminé par l’organe de … S’il s’agit d’une assemblée générale ordinaire, l’ordre du jour porte au moins sur le rapport de gestion, le rapport des … et la décharge (ou non) de l’organe de gestion. L’ordre du jour doit être complété, si la demande en est faite par des …