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… verkregen uit welbepaalde ‘klassieke’ munten (zoals Bitcoin en Ethereum). Nog andere banken duiken dan weer wel …
… par un nouvel article 29ter. Cette nouvelle loi remet à l’ordre du jour le renvoi dos à dos puisqu’il ne permet plus, à …
… de exit plaatsvinden door middel van een gewone verkoop (trade sale) van (een substantieel deel van) de vennootschap …
… n’a plus donné de date buttoir ! Jusqu’à nouvel ordre, les parties peuvent donc continuer à appliquer le …
… er veel digitale tools die je helpen je papierwerk tot een minimum te beperken. Zo hoef je met Accountable slechts je …
… ils doivent pouvoir se prévaloir d’un préavis de minimum 30 semaines ou d’une indemnité compensatoire de …
… outre, chaque période de travail doit être d’une durée de minimum trois heures (règle des « trois heures par jour »). …
… la durée du droit de superficie (cinquante ans) qui est d’ordre public. Les termes de la définition du droit de …
… l’exproprié à devoir organiser au mieux sa défense dans un minimum de temps. 3 - Une fois l’arrêté d’expropriation …
… dans le registre des gages sont conservées dans l’ordre chronologique. Après confirmation des données …