Search results
… de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public. Comment ? Les dispositions qui …
… il est absolument indispensable de prendre immédiatement contact avec un avocat pratiquant le droit pénal. … Que faire …
… étape initiale sera généralement l’occasion d’un premier contact entre l’administration et la personne expropriée, qui …