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… Comment savoir si mon fournisseur est fiché ? Surfez sur http://www.socialsecurity.be/ cliquez sur « Travailler avec des contractants »; « Obligation de … réglementation, des dettes de son propre sous-traitant. Quand dois-je vérifier si mon fournisseur est fiché ? Au …
… en vigueur du décret poursuivront leur instruction sur la base des anciennes dispositions, en vigueur lors de … par la doctrine, et à l’origine d’un contentieux important sur le contrôle de l’extrême urgence, invoquée pour justifier … a été susceptible d’exercer, en l’espèce, une influence sur le sens de la décision prise, a privé les intéressés …
… de Liège Après l’entrée en vigueur des directives 2014/24 sur les marchés publics dans les secteurs classiques et 2014/25 sur les marchés publics dans les secteurs spéciaux, il … du 5 janvier 2016. A la différence de notre déclaration sur l’honneur, la DUME couvre non seulement les causes …
… secondaires d’œuvres protégées tels que la retransmission sur internet, les bouquets satellitaires ou encore les liens hypertextes sur internet qui permettent à quiconque d’accéder à une œuvre … Svensson du 13 février 2014 relatif aux liens cliquables sur internet (liens hypertextes) a été l’occasion de …
… deux raisons, notre propos se concentrera exclusivement sur les échanges B2C (biens et services). Notre propos se … c’est un peu comme une belle voiture que l’on ne sort que quand il fait beau : ça ne sert pas à grand-chose. Il faut … professionnel travaille avec un service électronique dédié sur un site internet, il n’éprouvera pas de difficulté à …
… de ses secrets d’affaires pouvait le faire en s’appuyant sur la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, sur l’article VI.104 du Code de droit économique (actes de … expressément la protection des secrets d’affaires. Quand y a-t-il violation du secret ? Le détenteur d’un secret …
… les modalités d’application de la cotisation spéciale sur commissions secrètes, tantôt en vue de faire preuve, à … du bénéficiaire des revenus non repris initialement sur une fiche. Fin de la cacophonie ? Il résultait de tout … des conditions d’application de la cotisation spéciale sur commissions secrètes. Le nouveau régime s’applique …
… consacrées par la législation européenne, la concurrence sur le marché des biens et des services est certainement un … est essentiel. En effet, ce choix aura des conséquences sur les ventes, les coûts de production et, de manière générale, sur l’activité globale de l’entreprise. Les différents …
… peut être tentant pour un employeur d’opérer une retenue sur la rémunération du travailleur, lorsque celui-ci lui a … Retenues autorisées 1. Peuvent uniquement être imputés sur la rémunération : (1) Les retenues effectuées en … de sécurité sociale. Ces retenues sont celles qui figurent sur chaque fiche de paie établie par les secrétariats sociaux …