Search results
… annuelle brute excède la somme de 66 441,00 € ainsi que pour les représentants de commerce. Septembre 2016 … …
… Téléphone : 086/36.90.70 e-Mail : delvaux.anandi@gmail.com Hervé DEPREZ Téléphone : 04/229.87.40 e-Mail : … : 0479/30.30.22 e-Mail : cmu@equilogue.be « Parce que paix ne rime pas toujours avec procès, la médiation …
… juillet 1978 relative aux contrats de travail qui dispose que le travailleur a l’obligation de s’abstenir, tant au … divulguer les secrets de fabrication, ou d’affaires, ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou … activités professionnelles. Ainsi, une clause prévoyant que toute information est confidentielle, à l’exception de …
… sur le peine de mort ( www.abolition.fr ) ? Parce que le Barreau : Est attaché aux valeurs de notre société … de droit nourri d’humanité et de liberté; Reste persuadé que punir de mort n’est pas une vraie réponse ni à la … dans l’intérêt de tous, et avant tout de la société; Sait que la justice est humaine et donc faillible et que la mort …
… décembre 2015 étant un décret budgétaire, il n’est valable que pour une année. Nous ne pourrions donc que trop conseiller aux contribuables d’envisager de profiter … par rapport à ce dernier. Il n’en reste pas moins que le décret diminue également le taux des droits …
… nom, les premier et deuxième prénoms, leur domicile ainsi que leur date et lieu de naissance. Si l’une des parties est … ou de réduire les contestations en cours de bail. Parce que l’avocat c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour …
… différente aux USA et dans l’Union Européenne, au point que les transferts de données personnelles européennes vers … mis en place. Notre conseil : Cette actualité rappelle que vos données personnelles ont une valeur extrêmement … d’argent avec celles-ci. Pensez-y la prochaine fois que vous remplissez un formulaire ou que vous vous inscrivez …
… bien en location, pour un loyer certes inférieur à celui que le propriétaire aurait exigé mais que l’AIS garantit de payer mensuellement même en cas de … qui commande les éventuels travaux,… Notre conseil : Que vous décidiez d’assumer seul la gestion de votre bien ou …
… exigées par la loi. La jurisprudence tend à considérer que la déclaration de la victime, même de bonne foi, ne … d’un accident, en des termes précis et concordants, ainsi que la constatation d’une lésion dès sa survenance par un … ne génère pas de blessure. Il peut en effet arriver que les séquelles ne se remarquent pas immédiatement. Si une …