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… d’appoint l’exploitation d’un bar. Cette activité, quand bien même elle est d’appoint, peut conférer à l’ASBL la … constitue donc un élément du prix qui, à ce titre, et bien que supporté par un tiers (le pouvoir subsidiant), est … n’ont pas de lien direct avec le prix d’une prestation, bien qu’ils puissent tout de même avoir une influence sur le …
… trouver un nombre annuel inférieur. Une note positive, bien qu'un bémol s'impose. La diminution concerne surtout le … de vendre de gré à gré. Néanmoins, le failli devra bien entendu collaborer avec le curateur afin de réaliser au … créancier qui a exposé des frais pour conserver un bien, le vendeur d’effets mobiliers impayés, le sous-traitant …
… la base d’une telle facture d’acompte (avec TVA), quand bien même la livraison de biens ou la prestation de services …
… leur secteur d’activité. Elles cherchent donc, et c’est bien légitime, à protéger leurs découvertes afin de maintenir … protection légale particulière. Le droit belge connait bien entendu des mesures particulières, disséminées dans les … l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ). Bien que cette directive ne portera d’effets concrets en …
… de recente verkiezing van de 47ste president van Amerika. Bitcoin, de bekendste cryptomunt, verdubbelde in waarde in … om deze activa gedurende langere termijn aan te houden (buy and hold). De aanvrager heeft nooit aan mining gedaan; de … bijzonder de gewijzigde beleggingsstrategie sinds 2022 in buy and hold, de meerwaarden geen diverse inkomsten uitmaken …
… : à bon entendeur, si vous avez une bonne idée, gardez-la bien pour vous avant de consulter des spécialistes pour … ces droits, personne physique ou personne morale, ne peut bien évidemment pas revendiquer des droits sur le contenu … en son sein, le tout étant accessible au public, ne peut bien entendu pas revendiquer un droit d’auteur sur les …
… seul ou conjointement avec la tierce personne, un bien mis à disposition de celle-ci; lorsqu’un bien attribué à la tierce personne enrichit dans les faits, … lorsque la tierce personne lui cède ultérieurement ce bien à titre gratuit ou lorsqu'un bien attribué à l'épouse …
… d’un nombre important de restrictions, s’exprimant aussi bien au niveau de la nature des biens donnés que des … causes d’exclusion sont, quant à elles, abrogées. Tout bien meuble généralement quelconque est donc susceptible …
… pour la transformation, par le cohabitant légal, d’un bien dont il est le seul propriétaire. Conclusion : Il …