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… à 9h30. Où ? Palais des Congrès, Esplanade de l'Europe 2/A, 4020 Liège. Pour de plus amples informations, vous …
… de huit jours à six mois et / ou à une amende de 100 à 1.000,00 €. Notre conseil : Levez le pied bien sûr, payez …
… frappant la conversion des titres au porteur est majorée à 2 % à partir du 1er janvier 2013 ! …
… tegen belastingfraude, besliste de overheid om vanaf 1 juli 2022 ondernemers te verplichten om hun particuliere … Kapper, advocaat of bibliotheek? Allen zullen vanaf 1 juli een elektronisch betaalmiddel moeten aanbieden. Wat … het werd gepubliceerd … Ondernemers verplicht om vanaf 1 juli elektronisch betaalmiddel aan te bieden …
… avocat au barreau de Liège En vertu de l’article 32, 1° de la loi du 3 juillet 1978, un contrat de travail à durée …
… sont dites à forme commerciale (énumérées à l’art. 2), il s’agit des : Société en nom collectif : SNC (art. 201 … Quel est le projet, quelle sera l’activité ? L’article 1 du Code des sociétés précise qu’une société est constituée … à la possibilité de créer une société à finalité sociale [1 ], une fondation ou une ASBL. Attention toutefois à la …
… par lettre recommandée, à son employeur : dans un délai de 2 mois à partir de la rupture du contrat, lorsque le … à partir de la rupture du contrat, sans toutefois dépasser 2 mois après la fin du préavis, lorsque le travailleur est … les motifs concrets de son licenciement et ce, dans les 2 mois à dater de la réception de la demande du travailleur. …
… forcée sur le patrimoine du débiteur récalcitrant. 1. Recouvrement amiable : qui, quoi, comment ? Avant … Le passage par la conciliation n’est pas obligatoire. 2. Recouvrement judiciaire En l’absence de paiement … judiciaire peut s’opérer de plusieurs manières : 1) la procédure de droit commun ; 2) la …