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… En synthèse, il s’agit d’une forme de surtaxe à 300 % (1) , qui frappait certaines dépenses injustifiées à l’impôt … de taux spécifiques : Le taux de base est ramené à 100 % (2) ; Le taux est réduit à 50 % (3) , si le bénéficiaire des … suivie avec grande attention par les praticiens ! (1)Outre la contribution complémentaire de crise, qui porte en …
… voor onroerende verhuur. In het Wetboek Btw (art. 44, § 3, 2°) verwoord als: “Van de belasting zijn nog vrijgesteld: (…) … De verhuurder maakte toepassing van artikel 44, par 3, 2° W.BTW, en deed dus beroep op de vrijstelling. De fiscale …
… zelfstandige bedraagt de uitkering vanaf juli 1.050 euro per maand. Om aanspraak te kunnen maken op dat …
… paie ses factures. Pourquoi ? Quels sont les risques ? 1. Votre fournisseur est fiché au moment de la conclusion de … à des retenues de paiement , expliquées ci-dessous (n° 2). Quid si vous n’effectuez pas ces retenues ? Solidarité … risquer de se voir opposer la solidarité évoquée au n° 1, pourvu qu’il se ménage la preuve du « non-fichage », en …
… une signature, l’acte bilatéral ou multilatéral [1] , qui a été signé par les avocats concernés, fournira la … pour éviter les ennuis après » revêt tout son sens. [1] Il convient cependant de préciser que les nouvelles …