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… celle-ci a entraîné de nombreuses autres nouveautés au sein d’un droit du travail en pleine (r)évolution, dont la … 31 décembre 2013 est désormais e. Il s’agit de se référer au premier jour de prestation du travailleur (et non à la … ces deux clauses n’ont pas d’effet lorsqu’il est mis fin au contrat de travail durant les 6 premiers mois. Concernant …
… Me Olivier Robijns, avocat au barreau de Liège 1. Lorsque deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, s’associent au sein d’une société, qu’elle soit ou non dotée de la … juridique, les relations entre associés sont soumises au respect de la loi et des statuts. Alors que la loi a une …
… Maître Olivier Coenegrachts, avocat au barreau de Liège Lorsqu’une entreprise souhaite faire … présente certains avantages pour les parties, notamment au niveau des charges sociales et de la flexibilité de … du pouvoir de l’employeur de donner des instructions au travailleur et d’en contrôler l’exécution. Le législateur …
… – MESURES APPLIQUEES Compte tenu des mesures relatives au Covid 19 imposées par les autorités : Réouverture des … En ce qui concerne le conciliateur , les consultations au Palais de justice sont également suspendues jusqu’à nouvel … de Justice - Place Saint Lambert 16 - 4000 Liège Par e-mail : conciliateur@barreaudeliege.be Nous vous remercions …
… punissable pénalement. Un jeune sur trois serait confronté au cyber-harcèlement et un sur cinq aurait déjà adopté un … de culpabiliser ou de minimiser, il est important d’agir ! Au besoin en vous faisant assister de professionnels - …
… Maître Théophane Haillot, avocat au barreau de Liège Avant l’entrée en vigueur de cette loi, … « La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe » Cette nouvelle disposition, … privé du droit de débattre devant le tribunal au sujet d’une facture dont le principe et/ou le montant ne …
… un prestataire de services) accepte un paiement en liquide au-delà de la limite légale de la part d’un particulier, seul … en Belgique, c'est-à-dire d’opérations soumises au droit belge. Selon le SPF Economie, même si la loi évoque … Que se passe-t-il si un paiement en espèce est accepté au-delà de la limite ? En cas de non-respect de la …
… Me Aurore Jansen, ancienne avocate au barreau de Liège Si votre fournisseur (entrepreneur ou … Quand dois-je vérifier si mon fournisseur est fiché ? Au moment où le contrat est conclu (un contrat est conclu du simple fait de passer commande). Au moment où je paie ses factures. Pourquoi ? Quels sont …