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… que le paiement en espèce reste uniquement possible si le bien ou le service vaut moins de 5.000,00 EUR. Dans cette … être payé intégralement en espèces. Par contre, si le bien ou le service vaut 5.000,00 EUR ou plus, le prix ne … être payée en espèces. Dans l’hypothèse de l’achat d’un bien d’une valeur de 60.000 EUR, le prix ne peut être payé …
… de droit économique (actes de concurrence déloyale) ou bien encore, sur base de l’article 1382 du Code civil. La loi … marché) ; la suppression du caractère infractionnel du bien en infraction ; la destruction des biens en infraction … éventuel accord de confidentialité qu’elle aura signé, ou bien sur base de la loi du 30 juillet 2018 qui prévoit …
… encore plus dernièrement suite à la flambée des cours du Bitcoin . Parallèlement à cet engouement médiatique, … d’impôts s’appliqueront à une situation ou à une opération bien précise qui n’a pas encore produit d’effets sur le plan … pour protéger la cryptomonnaie (hardware wallet), etc. Bien entendu, et comme énoncé ci-dessus, chacune des …
… Outre les problèmes liés à l’achat du bien qui ne sont pas concernés par le présent article, … particulier peut ressentir la mise en location de son bien comme un parcours du combattant. Ainsi, outre les règles … sur base d’un contrat conclu entre le propriétaire du bien et l’AIS, cette dernière s’engage elle-même à mettre le …
… mais il peut également naître par contrat (mais aussi, bien que cela soit plus rare, par la possession prolongée). … vente conjointe par l’usufruitier et le nu-propriétaire du bien sur lequel porte l’usufruit). Ce système nouveau, mis en … nu-propriétaire, à la fin d’un usufruit. Surtout veiller à bien vous faire conseiller par un avocat sur ces questions …
… L’expropriation vise à priver le propriétaire d’un bien immobilier de son droit de propriété, contre son gré. Le … équivalente à la somme à débourser pour se procurer un bien de même valeur que le bien exproprié. A certaines conditions, des indemnités …
… qu’il s’agisse de vos droits actuels ou futurs, veillez à bien vous faire conseiller par un avocat sur ces questions …
… confondues avec l’une de ses applications phares : le Bitcoin. Le Bitcoin est une cryptomonnaie qui utilise la blockchain comme … de fond. Les champs d’application de la blockchain sont bien plus étendus que la simple utilisation d’une …