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Nouveautés en matière de droits d’enregistrement et droits de succession applicables en Région Wallonne
Vol annulé ou retardé ? quels sont vos recours ?
… du ticket.   Pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 … recours. N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour de plus amples conseils. …
La limitation des paiements en espèces
Limitation des paiements en espèces des meubles ou services
… Par contre, si le bien ou le service vaut 5.000,00 EUR ou plus, le prix ne pourra plus être payé que par virement, chèque ou paiement … de 5.000 EUR.   Notre conseil : Notre législateur prend de plus en plus de mesures pour assurer la transparence totale …
Conditions générales : quel taux d’intérêt de retard et quelle clause pénale prévoir ?
… les conditions reprises sur la facture sont différentes ou plus strictes de celles reprises dans le contrat, ou s’il …
Les nouvelles directives urbanistiques de la Ville de Liège
… créé mais aussi en fonction de la localisation du projet (plus ou moins proche du centre-ville) ; Par exemple, la …
Bitcoin als onderpand bij kredietverstrekking
Influencers, waaraan moet u voldoen wanneer u marketing voert via sociale media?
Transfert d’entreprise dans le cadre d’une réorganisation judiciaire (prj) : les travailleurs ont-ils voix au chapitre ? (partie 2)
Frans vastgoed via een SCI: nieuw verdrag, oude regels?
… adviseurs! Aaron Vervaeke , fiscaal adviseur Titeca pro accountants & experts Dit artikel is gereproduceerd met …