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… Bien que leur utilité concrète reste discutable – il est encore difficile d’acheter un pain en Bitcoin – ces … Le cours de ces monnaies virtuelles n’est pas contrôlé et aucune garantie d’échange n’existe. Des … pris attitude et le recours aux monnaies virtuelles n’est pas réglementé. Il n’en reste pas moins que …
… risques qui leur sont propres . » Concrètement, qu’est-ce qui est interdit ? Le législateur belge a profité de cette … un des éléments constitue un « service financier », c’est-à-dire tout service ayant trait à la banque, au crédit, à …
… a été effectué par la société elle-même L’hypothèse visée est celle où les titres au porteur ont été convertis en des … à savoir des titres dont le nom du propriétaire est mentionné sur le registre des actionnaires tenu au siège … des titres. Officiellement, l’organisme financier est donc la personne qui a acquitté la taxe et c’est entre …
… Alexandre Cassart, avocat au barreau de Liège La presse s’est fait l’écho des récentes attaques informatiques qui ont … à ne pas ouvrir de pièces jointes à un email suspect,… C’est également l’occasion de remettre les choses à plat d’un … prestataire informatique, relisez bien votre contrat. Qu’est-il prévu concernant la responsabilité ? Est-il assuré ? …
… régisseur, chaque fonction recevant une définition qui lui est propre. Ces quatre catégories sont désormais soumises à … différents. Lorsque l’activité d’agent immobilier est exercée en personne morale (ce qui n’était pas envisageable auparavant), cette dernière est soumise à des exigences en termes de capital minimal …
… ans. La mode des pop-up stores ou autre magasins éphémères est ainsi devenue une réalité économique, toutefois dépourvue … soudainement désireux de stabilité. Ce vide juridique s’est comblé avec l’arrivée du décret wallon du 15 mars 2018 … durée). Pour qui ? Le public concerné par le décret est en effet identique à celui de la loi du 30 avril 1951 : …
… le consommateur doit avoir la possibilité d’utiliser. Il est interdit d’ajouter toute exigence au modèle de … dans les délais légaux incombe au consommateur. Il est donc de l’intérêt du consommateur d’utiliser un support … l’entreprise ; Le point de départ du délai de rétractation est modifié. Dans les contrats de service, le délai de …