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Le CoDT Remplace le CWATUPE
TVA - Les mesures provisoires en matière de factures d’acompte sont prolongées jusqu’au 30 juin 2015 - Qu’est-ce que cela signifie exactement ?
Les différents modes de passation des marchés publics
Le contrat de concession exclusive de vente
Quel tribunal est compétent pour en connaître ?
La nouvelle régularisation fiscale issue de la loi du 11 juillet 2013 ou DLU ter : le délai expire le 31 décembre 2013 !
Les droits des créanciers dans la réforme de la réorganisation judiciaire
Conséquences pour les entreprises de l'assujettissement à la TVA des avocats
Impôt des sociétés : la déduction pour revenus d’innovation au lieu de la déduction pour revenus de brevets
Quel droit s’applique ?