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Livre 6 du Code civil : la fin de la quasi-immunité et les nouvelles obligations pour les sous-traitants
… Cette évolution législative répond, entre autres, au souci de permettre aux maîtres d’ouvrage d’obtenir plus …
Les relations de voisinage modifiées par le nouveau Code civil
… Me Astrid Leclere, avocate au Barreau de Liège-Huy L’entrée en vigueur du nouveau droit … que si vous souhaitez flâner, vous détendre, jouer au ballon ou encore manger un pique-nique sur un terrain qui … à savoir :  si elle engendre un dommage ou nuit au propriétaire de la parcelle ;  si le propriétaire du …
Lettre 2012 n°7 - Ars justitia : l’art actuel s’invite au nouveau palais de justice de Liège les vendredi 8 et samedi 9 juin 2012
… Lettre 2012 n°7 - Ars justitia : l’art actuel s’invite au nouveau palais de justice de Liège les vendredi 8 et …
Avantage de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d'un véhicule par une société : actualités
… 112g/km pour les véhicules à moteur alimentés à l’essence, au LPG ou au gaz naturel ; 93 g/km pour les véhicules à moteur alimentés au diesel. Ainsi, pour une voiture BMW Série 4 Coupé (428 ix …
Fiscaal misbruik bij (de exit uit) holding: goede voorbereiding is cruciaal