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Compétences de l'assemblée générale
… des missions accomplies par les dirigeants, dès lors que c’est l’assemblée qui approuve (ou non) les comptes …
Conflit entre marque d’une part et dénomination sociale, nom commercial et enseigne d’autre part
Conséquences liées à la faillite d’un associé momentané
Contrats internationaux : quel droit s’applique ?
Débat politique : les intercommunales et la supracommunalité ?
De quelques aspects du statut fiscal du dirigeant d'entreprise indépendant : pièges et difficultés
De quelques aspects du statut fiscal du dirigeant d'entreprise indépendant : pièges et difficultés - 15/9
Droit du sport - Les orateurs - Benoît Thans
Droit du sport - Les orateurs - Laurent Stas de Richelle
Droit et dignité - L'Ordre des avocats vous invite au colloque