Résultats de la recherche :
… d’annuler les actes administratifs illégaux. Auparavant, quand un acte administratif était déclaré illégal et annulé …
… Le barreau de Liège organise un colloque sur le droit du sport le lundi 4 mai 2015 … Le droit du sport …
… à la continuité des entreprises, qui remplace la loi sur le concordat judiciaire est arrivée à point nommé. …
… Maître Mélissa Moineau, avocate Le Code des impôts sur les revenus 1992 (« CIR 92 ») octroie à l’administration …
… "Quand le droit européen vous fait gagner votre procès" - …
… assister et défendre les particuliers et les entreprises, sur des questions d'ordre privé ou professionnel ( Articles …
… vise, elle, à compenser l’impact que le projet fera peser sur la collectivité. Ainsi, le promoteur d’un projet de …
… en vigueur le 12 mai 2010 remplacent la célèbre loi sur les pratiques de commerce ... … Les lois du 6 avril 2010 …