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Le click wrap : l’acceptation dématérialisée de conditions générales
Le Code de droit économique sonne le glas du droit commercial classique
Le code wallon de l’agriculture : du nouveau pour les entrepreneurs agricoles
Le CoDT Remplace le CWATUPE
Le CoDT remplace le Cwatupe dès ce 1er juin 2017
Le commerçant qui fournit au public un réseau WiFi gratuit n’est pas responsable du téléchargement illégal commis par un utilisateur de son réseau
Le compte courant de l'associé : un miroir aux alouettes et des risques en perspective !
Le congé de maternité (et d’allaitement)
Le Conseil d’Etat octroie également des indemnités réparatrices
Le contrat de concession exclusive de vente