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… Me Nicolas Biessaux, avocat au Barreau de Liège-Huy Depuis le 1er janvier 2019, la … de triangulation a pour objectif de placer les parties au cœur même de leur litige où elles sont amenées à jouer un … négocier dans un climat constructif participent fortement au succès de la procédure. Pour une entreprise, et …
… Maître Manuela Claros, avocate au barreau de Liège-Huy Depuis le 1er janvier 2020, le … commerciales pour autant que les bénéfices soient affectés au but désintéressé de l’association. Même si la législation … 1er janvier 2020. A partir de ce 1er janvier 2020 et jusqu’au 1er janvier 2024, toute association effectuant une …
… Maître Claudine Paie, avocate au barreau de Liège Les élections sociales 2020 approchent à … Les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs entre le 1er octobre 2018 et le 20 … d’instituer un comité pour la prévention et la protection au travail (C.P.P.T.). À partir de 100 travailleurs, il y a …
… Me Béatrice VERSIE, avocate au barreau de Liège Qui est concerné ? Les fondateurs de … personne a cédé ses parts et n’a plus la qualité d’associé au moment de la faillite. Que risquent les fondateurs ? … responsables de la sous-capitalisation de la société au moment où elle a été constituée. Dans quel(s) cas les …
… Me Damien Dessard, avocat au Barreau de Liège-Huy Cela fait maintenant près de 50 ans … qui peut être soit un produit, soit un procédé, applicable au domaine de l’industrie et de l’agriculture, et qui doit … biais d’une procédure centralisée, procédure de délivrance au cours de laquelle l’Office Européen, par ses examinateurs, …
… Maître Jean-Marc Secretin, avocat au barreau de Liège Extension du zoning des Hauts-Sarts, … publique. Les entreprises peuvent y être confrontées au même titre que les particuliers. Dans ce contexte, il nous … en justice, dont la décision finale appartient au pouvoir judiciaire. Grandes étapes de la procédure 1 - …