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… lorsque le propriétaire concède la jouissance d’un bien pour une durée très courte et se réserve le droit de …
… vigueur. C’était assurément une nécessité, mais il faudra bien sûr du temps pour intégrer ces nouvelles notions et s’y …
… ou un dialogue ont pour principal avantage, aussi bien pour les opérateurs économiques que pour les …
… d’essai, de chômage économique ou technique, etc. et, bien entendu, en matière de durée des délais de préavis. La …
… contrats ou permettre une cession des activités est bien entendu possible. Elle se fera alors sous la seule …
… l’organe de gestion à les revoir, ou encore les modifier (bien que cette dernière possibilité soit discutée, convenons …
… écran tactile ou une signature par code pin constituent bien une signature valable. La réforme ne modifie pas le fait …
… Il veille à proposer les équipements nécessaires au bien-être au travail des membres du personnel du client, en …