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… nombre dépendra du type de logement créé (kot, appartement 1 ch ou 3 ch, etc.) ainsi qu’un certain nombre d’emplacements … exemple, la création de 4 kots en centre-ville nécessitera 2 emplacements vélos et 1 emplacement voiture. Un logement neuf doit comprendre une …
… barreau de Liège Désormais, le professionnel du chiffre [1] , qui constate au cours de sa mission des faits graves et … la « Recommandation Inter-Instituts » (M.B. 8 juin 2016) [2] Quels faits le professionnel doit-il prendre en compte ? … difficultés financières apparaissent chez son client. [1] L'expert-comptable externe, le conseil fiscal externe, le …
… S’il y renonce, il le notifie à la commission ad hoc [1] et demande son omission de la liste. Le prestataire … de courriel avec une adresse conforme aux articles 4.9 § 2, 4.10 § 3 et 5 du Code ; - à configurer le logiciel de … texte pour numériser ou enregistrer dans le format PDF/A-1 et dans une taille optimisée. Garantie de service Le …
… avocat au barreau de Liège La loi du 7 février 2017 [1] publiée au Moniteur belge le 23 février 2017 a consacré, … nouveauté. Ceci l’illustre une nouvelle fois (de trop)… [1] Moniteur belge du 23 février 2017. … Impôt des sociétés : …
… mesures qui doivent être implémentées par les employeurs ? 2.1. De manière synthétique, les données à caractère personnel … de façon à garantir une sécurité appropriée des données. 2.2. Si l’employeur, en « traitant » des données …
… du passif et appréciation de la faute », D.A.O.R., 2005/2, n° 74, p. 55°) A titre d’exemple on peut citer comme …
… un seuil de participation de 10 % ; ce seuil est de 1 % pour la SA). Action poursuivie par des tiers La … dans les conditions fixées par l’article 265, § 1er, al. 2 du Code des Sociétés pour échapper à l’action en comblement …
… dès lors, on entend par « entreprise » (article I.1 CDE) : « Chacune des organisations suivantes : (a) … on peut le faire au moyen des éléments suivants "1" : ⦁ un écrit signé, mais également, ⦁ un témoignage, … termes, si une entreprise n’a pas contesté rapidement "2" une facture, elle est considérée comme l’ayant acceptée et …