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… Immanquablement, les commerçants s’interrogent sur une éventuelle perte de chiffre d’affaires liée … barreau de Liège vous propose donc de venir vous informer sur les possibilités qui sont les vôtres d’obtenir une … instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique, mais aussi l’indemnisation pour …
… Nous vous invitons à visionner le reportage d'Avocatsnet.be sur la prestation de serment des avocats-stagiaires du lundi … 30 septembre à Liège Pour accéder à la vidéo, cliquez sur ce lien . … Reportage d'Avocatsnet.be sur la prestation de serment des avocats-stagiaires …
… rapports avec les fournisseurs d’énergie : Standard(s) ou sur mesure ? …
… à renforcer le contrôle du Tribunal de commerce sur les liquidations. Une nouvelle réforme est actuellement … d’une société sont décidées par l’assemblée générale sur base d’un rapport spécial établi par l’organe de gestion … de la liquidation. L’assemblé générale statuera aussi sur la décharge à donner au liquidateur, décidera du lieu de …
… « les sociétés et autres entités juridiques constituées sur leur territoire aient l’obligation d’obtenir et de … conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs », et à ce que ces … effectif indirect). L’obligation d’information pèse sur le représentant légal de l’entité juridique concernée, …
… la biodiversité ; les facteurs ayant une influence sur les composantes de l’environnement ; les mesures … qui concernent l’environnement ; les rapports et études sur l’environnement. Le droit d’accès à l’information … d’un projet, une recherche ou des investigations sur le cadre de vie ou la vérification des normes applicables …
… ou en moins ne peut jamais dépasser 45 heures calculées sur une période de référence qui est en principe de trois … de travail constitue une moyenne qui doit être respectée sur une période d’une année civile, sauf si une autre période … pas ces obligations doit rémunérer le travailleur concerné sur la base de ces limites minimales, quelle que soit la …
… 2019), plusieurs juridictions ont été amenées à se pencher sur cette problématique et le moins que l’on puisse écrire, … division Tournai a, quant à lui, estimé, en se fondant sur le « chapeau » de la définition d’entreprise de l’article … des mandataires sociaux personnes physiques. Conséquences sur l’engagement de caution Sur le plan juridique, le …