Résultats de la recherche :

Le nouveau Code des Sociétés et des Associations : Place à la flexibilité et à l’inventivité !
La digitalisation des faillites est en marche
Comptes annuels : établissement, contrôle et approbation
Evolutions récentes du tax shelter pour financer les entreprises débutantes
L’incidence du décès du travailleur ou de l’employeur ou l’arrêt de son activité
L'aveu de faillite des dirigeants d'entreprise
Les pouvoirs de l'organe de gestion
Nouveaux incitants fiscaux pour PME débutantes et start-ups de la Loi-Programme du 10 août 2015 : exonération de précompte mobilier et de l’IPP sur les intérêts de prêts accordés à des PME débutantes via «crowdfunding»
Droit du sport - Les orateurs - Daniel Spreutels
Les modifications des marchés publics de faible montant ou sur facture acceptée