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Assurance protection juridique : késako ? Et pour quoi faire ?
Communiqué de presse : le Prix de l’innovation 2016 décerné à Maître Jean Marot
Contrat de franchise
Contrats conclus en ligne avec des consommateurs : guide pratique et juridique
La diffusion sélective de l'information sur le catalogue de la Bibliothèque Jacques Henry
La surpopulation carcérale est inacceptable
Le licenciement d'un représentant de commerce
… qu’avant la rupture il avait établi avec le client un contact direct qui a été suivi par des faits ayant conduit à …
Lettre 2016-2017 n°3 : TVA et aide juridique
L’incidence des mesures sanitaires gouvernementales sur les baux commerciaux
… locaux affectés à l’exercice d’une activité entraînant un contact direct avec le public. Il n’existe pas de réponse …
N’oubliez pas de renouveler votre permis d’environnement !
… permis d’environnement. Un an avant l’échéance, prenez contact avec un cabinet d’avocats spécialisé en droit de …