Résultats de la recherche :

Les vacances extra-légales suspendent-elles le cours du préavis ?
Les ventes à distance
Les ventes à perte bientôt autorisées ?
Le transfert d’entreprise : impact en droit du travail
Le travail des étudiants
Le tribunal de commerce et la médiation commerciale
Le tribunal de commerce : nouveautés en matière d’organisation et de compétences
L’excusabilité du failli : derniers développements quant à ses effets pour son conjoint, ex-conjoint ou son cohabitant légal
L’exécution des marchés publics dans la nouvelle réglementation : quels sont les changements au 1er juillet 2013 ?
L’exigence de « public nouveau » en droit d’auteur : la Cour de justice impose et fait bouger les lignes !