Résultats de la recherche :
… de recueillir et de conserver des informations sur qui sont leurs bénéficiaires effectifs et pour les …
… fiscale s'est attaquée aux résidents belges qui exercent une activité de salarié ou de dirigeant ... … …
… l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures …
… a commandé un bien qu’il a personnalisé, ou des biens qui se périment. NOTRE CONSEIL : Le consommateur veillera à …
… de cette indemnité s’il renonce, dans les 15 jours qui suivent la rupture du contrat de travail, à l’application …
… lorsque celle-ci est assortie d’une condition suspensive qui se réalise par suite du décès du donateur. Les autres …
… les conversations : les « monnaies » virtuelles comme le Bitcoin ou l’Ether. Ces objets financiers ne sont toutefois … discutable – il est encore difficile d’acheter un pain en Bitcoin – ces monnaies virtuelles font l’objet d’une … des monnaies virtuelles, par crainte de l’usage frauduleux qui peut en être fait, ou dans un objectif de lutte contre le …
… est en outre soumis(e) à une double déontologie : celle qui s’applique à lui en qualité d’avocat (édictée par son … secrétariat chargé de donner suite à toutes les demandes qui lui sont adressées par téléphone, courrier ou e-mail en … à la désignation d’un médiateur Pour chaque demande qui lui est adressée, le secrétariat désigne un …