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… où le bailleur a établi sa résidence principale et qui sont loués ou mis en location à deux ménages au plus, à … bailleur devra s'adresser à son administration communale qui lui délivrera les informations et documents nécessaires. …
… spécialisé dans la matière. … Le permis d’urbanisme : Qui ? Quoi ? Quand ? Pourquoi ? …
… susceptible de créer ? … Les créations de salariés : à qui appartiennent-elles ? La propriété artistique et …
… et à défaut d’un tel numéro, son siège social. La partie qui n’a pas encore obtenu de numéro d’entreprise le certifie …
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… Téléphone : 086/36.90.70 e-Mail : delvaux.anandi@gmail.com Hervé DEPREZ Téléphone : 04/229.87.40 e-Mail : … « On ne résout pas les problèmes avec les modes de pensée qui les ont engendrés. » ~ Albert EINSTEIN Fabien GREFFE …
… L’usufruit est un droit réel fréquent en Belgique mais qui est difficile à chiffrer « objectivement ». On le … prolongée). Jusqu’à une loi du 22 mai 2014, l’usufruitier qui souhaitait connaître la valeur de son usufruit était …
… de trois mois à cinq ans de prison la personne majeure qui communique par le biais des technologies de … faits auprès de la cellule e-cops de la Police Fédérale qui pourra utiliser ce nouvel arsenal législatif pour …