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… Téléphone : 086/36.90.70 e-Mail : delvaux.anandi@gmail.com Cassiane DEMOULIN Téléphone : 04/252.21.33 e-Mail : … « L’harmonie en relation humaine n’est pas l’absence de conflits, mais bien la capacité de bien … des conflits, l’alternative constituée par la médiation m’est apparue comme une autre voie, permettant de dessiner une …
… (ouvriers) et travailleurs intellectuels (employés) est inscrite de longue date dans le droit du travail en … harmonisation des statuts entre ouvriers et employés n’est toutefois que partielle. En conséquence, la distinction … et un « employé ». À cet égard, la qualité du travailleur est déterminée par la nature du travail à effectuer. Une …
… agréés en matière familiale, sociale ou civile-commerciale est un processus qui permet aux parties en conflit de faire … de se parler à nouveau pour résoudre leur différend n’est il pas plus favorable que décider si oui ou non tel arbre … doit être abattu ?), un licenciement (mal expliqué, il est une source de frustration et de procès long, couteux et …
… Le Registre national des Gages, appelé registre des gages, est en réalité une application web accessible à tous qui … sur le gage. Le site officiel du registre des gages est https://pangafin.belgium.be et le registre des gages peut … mandataire selon laquelle le créancier ou lereprésentant est responsable de tout dommage qui résulterait de …
… au barreau de Liège Pour l’une comme pour l’autre, il est essentiel de déterminer s’il s’agit d’un marché public de … Dans un arrêt du 14 février 2017 [1] , le Conseil d’État s’est prononcé sur le critère de qualification entre les … un CPAS ou n’importe quelle entreprise de droit public, il est fondamental de déterminer, au moment de choisir son …
… Salve, avocate au barreau de Liège Le droit des biens, c’est la propriété mobilière et immobilière, la copropriété par … les troubles entre voisins et j’en passe. Cette matière est au cœur de la vie de tout citoyen qu’il se demande où … à quelle distance planter sa haie, si tel mur est à lui ou est mitoyen, s’il peut décider seul de faire …
… C’est dans cette perspective que la Directive 2011/16/UE du … ). I. Influence internationale Une première influence est la législation FATCA développée par les États-Unis et les … des Finances de la Chambre, 15 décembre 2010, n° 53, COM 071, 15). Dans ce contexte, l’échange de …
… SOORS n° 212.228 du 24 mars 2011). La qualité du demandeur est donc devenue un élément déterminant de la décision … l’accord de l’autorité qui l’a délivré. Cette évolution est plutôt rassurante car la situation précédente, à savoir … constaté va permettre de freiner les spéculations, ce qui est certainement apaisant. Mais il ne faut certainement pas …
… ce permis vise d’une part les logements collectifs, c’est-à-dire utilisés par plusieurs ménages. D’autre part, il … Une exception persiste toutefois. Le permis de location n'est pas nécessaire aux logements situés dans le bâtiment où … bailleur un permis de location dont la durée de validité est de cinq années à dater de sa délivrance. Que se …
… Emission de référence-CO2 L’émission de réfénece-CO2 est déterminée annuellement par le Roi. Jusqu’à présent, … ce qui concerne l’année 2014, l’émission de référence-CO2 est calculée par rapport à la période entre le 1er octobre … a été fixée par un arrêté royal du 24 janvier 2014. Elle est de : 112g/km pour les véhicules à moteur alimentés à …