Résultats de la recherche :
… soumis à la réglementation des marchés publics au sens du droit européen, peu importe l’objet ou la valeur … dans la réforme précitée, entre en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2013 - voyez A.R. 25/04/2014, M.B ., … de la réception de celles-ci. Les parties peuvent déroger au délai ci-avant, en prévoyant un délai plus court ou plus …
… Maîtres Martin Lauwers et Zoé Vrolix , avocats au barreau de Liège Qu’est-ce qu’une information … détenue par les autorités et qui concerne l’environnement au sens large, notamment : l’air, l’eau, le sol, l’énergie, … de la date de la demande, d’une manière claire et précise. Au cas où un recours devrait être introduit auprès de la …
… Maître Florence Natalis, avocate au barreau de Liège Depuis 1935, la Ville de Liège disposait …
… Me Béatrice VERSIE, avocate au barreau de Liège Qui est concerné ? Les fondateurs de … personne a cédé ses parts et n’a plus la qualité d’associé au moment de la faillite. Que risquent les fondateurs ? … responsables de la sous-capitalisation de la société au moment où elle a été constituée. Dans quel(s) cas les …
… Maître Jean-Marc Secretin, avocat au barreau de Liège Extension du zoning des Hauts-Sarts, … publique. Les entreprises peuvent y être confrontées au même titre que les particuliers. Dans ce contexte, il nous … en justice, dont la décision finale appartient au pouvoir judiciaire. Grandes étapes de la procédure 1 - …
… L’administration fiscale a alors la possibilité d’infliger au contribuable une amende. Cette amende peut être de 50€. … l’administration fiscale a été raisonnable et a permis au contribuable de prouver que cette infraction est due à des …
… Maître Béatrice Versie, avocate au barreau de Liège Les fondateurs de la société déclarée en … personne a cédé ses parts et n’a plus la qualité d’associé au moment de la faillite, sont concernés par cette … responsables de la sous-capitalisation de la société au moment où elle a été constituée. Dans quel(s) cas les …
… Me Hervé Deckers, avocat au barreau de Liège 1. Contrat de travail à temps plein … peut toutefois être réduite par des accords conclus soit au niveau de certains secteurs d’activité, soit au niveau de l’entreprise. Elle peut également être portée …
… Maître Ariane SALVE, Avocate au Barreau de Liège L’usufruit est un droit réel fréquent en … ou de valoriser un usufruit conventionnel, par exemple, au moment de la vente conjointe par l’usufruitier et le …
… Mes Sabrina Carrea et Vincent Neuprez, avocats au barreau de Liège A. Travail à temps plein 1. Un … par écrit, pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment où commence l’exécution du travail. L’écrit doit …