Résultats de la recherche :
… le jeudi matin de 9H30 à 11H. La permanence téléphonique sur rendez-vous au 085/24.44.85 ou par mail … droit commun » (Permanence de 2ème ligne) Mardi après-midi sur rendez-vous Vendredi après-midi sur rendez-vous Bureau d’aide juridique DIVISION HUY Palais …
… des travailleurs à l’égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail. En substance, cette convention … collective n’autorise la surveillance par caméras sur le lieu de travail qu’à certaines conditions. Il faut …
… Désormais, les cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel de l'année même. Ainsi, les cotisations sociales de 2015 sont calculées sur le revenu professionnel imposable de 2015. Tant que le … sociales régularisera les cotisations provisoires quand le revenu professionnel de 2015 sera définitivement …
… au barreau de Liège [1] L’occasion de faire le point sur cette taxe en vigueur depuis le 10 mars 2018. La taxe sur les comptes-titres vise les personnes physiques … . Les personnes morales ne sont pas redevables de la taxe sur les comptes-titres. Quels sont les instruments visés ? …
… barreau de Liège 1. Bref rappel des origines de la loi sur le bail commercial La Haye et Vankerckhove (« Les baux … Bruxelles, Larcier, 1970, p.1, n° 1348) : « La loi sur les baux commerciaux du 30/04/1951 serait née à la … commercial. 2. Quelques caractéristiques de la loi sur le bail commercial L’impérativité Les dispositions …
… de manière distincte au passif une somme, prélevée sur les réserves taxées de l’exercice, qui est immédiatement … de sorte que le taux d’impôt effectivement applicable sur ces réserves correspondra à l’ancien taux de précompte … PME. … La réserve de liquidation : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? …
… événements ainsi que les conséquences qu’ils peuvent avoir sur la réalisation des prestations prévues par le contrat … une période déterminée, ce qui aura un impact direct sur leurs activités, qu’elles soient industrielles, … un générateur de secours, ou en déplaçant sa production sur un autre site qui ne serait pas affecté par les coupures …
… de déterminer le fait générateur et d’ainsi savoir quand l’administration peut exiger le paiement de la TVA et quand vous devez la verser à l’État. À titre exemplatif, le … pas encore été réalisée. La TVA facturée à un client sur une facture d’acompte est due à l’État et le client a le …
… variées, etc. Dès qu’un droit d’auteur peut être reconnu sur une œuvre (photographie, peinture, texte, …), le titulaire de ce droit dispose des droits exclusifs sur l’œuvre en question, lui conférant, et à lui seul, la … de ces droits confère, au titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre, la possibilité d’interdire ou, au contraire, …