Résultats de la recherche :
… une alternative à l’exercice d’une fonction salariée au profit d’un employeur. Plutôt que de confier des tâches … personnes physiques atteint - dès que le revenu imposable net excède certains seuils - le taux marginal d’imposition … au taux de 21 % sur la partie du revenu professionnel net qui n'excède pas le 'plafond intermédiaire' de 57.415,67 …
… la convention, des clauses spécifiques de garantie, au profit de l’acquéreur. Le plus souvent, la convention de … retenue à titre de garantie et temporairement versée au profit d’un compte rubriqué (selon un mécanisme similaire à …
… les opérations de la société absorbée feront perte ou profit pour l’entité fusionnée. 7.- Fiscalement, la …
… d’attester l’engagement de son destinataire, le client, au profit de l’expéditeur, le fournisseur de biens ou le … qui poussent à abandonner la facturation papier à terme au profit de la facturation électronique. Il importe néanmoins …
… ajoutée du médiateur résulte des techniques qu’il met à profit pour arriver à une maturation du conflit bénéfique à la recherche solutions et pour mettre à profit la créativité nécessaire à l’aboutissement de la … Soit choisir elle-même un médiateur agréé sur le site www.mediation-justice.be . Il ne s’agit pas de forcer la …
… de l'entreprise qui la tient, mais également à son profit, il est normal que le législateur formule un certain … année). Ils sont consultables sur le site de la BNB ( https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans ). III. Etre …
… pour une société, lorsque les pertes ont réduit l’actif net à moins de la moitié du capital social. Le tribunal …
… effectifs soit communiquée au Registre UBO dans le mois. https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register Ce …