Résultats de la recherche :

Moteurs de recherche, réseaux sociaux : les gafa sonnent-ils le glas des droits d’auteur ?
Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable
Nouveau régime de locations immobilières avec application de TVA
Nouvelles règles en droit de succession
Quand le professionnel du chiffre est-il responsable face à un client qui a des difficultés financières ? Que doit-il faire ?
Quels droits faut-il pour demander un permis d’urbanisme ?
Retour des beaux jours : que faire de ses plantations ?
Revenu cadastral : comment le contester?
Vol annulé ou retardé ? quels sont vos recours ?
… reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à 250€, peu importe le prix du ticket.   Pour tous les vols …
Orientation sexuelle et discrimination : éléments pratiques
… 17h00 Parole libre et conclusions Me Lydienne YEN EYOUM (avocate aux barreaux de Paris et du Cameroun) … …