Search results
… le savoir, plus loin que le génie, et c’est toujours elle qui a le dernier mot ». Nous tenterons ci-après de donner … tort à ce génie de l’écriture et de fournir aux courageux qui nous lisent un aperçu rapide des taux de précompte … les redevances (sauf les exceptions prévues par la loi), qui était encore de 25% jusque fin 2015, passe désormais à …
… et délais soient strictement respectés. La partie qui estime subir une rupture irrégulière ou injuste du … La loi décrit le motif grave comme « toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute … en profondeur en fonction de toutes les circonstances, qui peuvent aggraver ou atténuer le comportement reproché. …
… Notion Le travailleur licencié par son employeur, qui remplit certaines conditions en termes d’âge et … « régime de chômage avec complément d’entreprise » ou RCC) qui lui permet de bénéficier jusqu’à l’âge de la pension : … complément versé par son ancien employeur. Ce système, qui favorise les départs anticipés, a un coût : Pour …
… établissement, organisme ou entité quelconque, qui possède la personnalité juridique et qui, en vertu des dispositions de la législation de l'État ou … les revenus, soit est soumis à un impôt sur les revenus qui s'élève à moins de 15 % du revenu imposable de cette …
… contractuelle toujours, la prévisibilité de l’événement qui pourrait être qualifié de force majeure doit s’apprécier … sa survenance, son imprévisibilité et l’impossibilité qui en découle d’exécuter ses obligations contractuelles. … l’entretien du réseau. L’augmentation de la consommation, qui pourrait actuellement ne plus être compensée par une …
… dépasser 45 heures calculées sur une période de référence qui est en principe de trois mois (maximum un an). En cas … temps partiel 3. Le travail à temps partiel est celui qui comprend un volume d’heures inférieur à celui d’un … inscrite dans le contrat de travail constitue une moyenne qui doit être respectée sur une période d’une année civile, …
… s’occupe de tout (ou presque !), il est utile de savoir qui doit faire quoi, quand et comment. Voici un bref aperçu … aux assemblées générales extraordinaires) est celle qui doit être tenue, chaque année, pour approuver les comptes … des comptes annuels, la responsabilité du comptable qui les a établis pourrait être mise en jeu. Le bilan et le …
… Très souvent, la discussion se concentrera sur les éléments qui présentent, pour les parties, un intérêt économique … sein duquel celui-ci exercera ses activités, les pouvoirs qui lui seront confiés, son éventuelle exclusivité ou encore … question essentielle : quelles sont les règles juridiques qui, en cas de litige, régiront ces éléments importants …
… le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis qui correspond à un délai de préavis équivalent à au moins 30 … contrat de travail a pris cours avant le 1er janvier 2014) qui : sont confrontés à une rupture unilatérale de leur … 30 semaines ou à une indemnité compensatoire de préavis qui couvre au moins cette période. Les employeurs du secteur …
… confondues avec l’une de ses applications phares : le Bitcoin. Le Bitcoin est une cryptomonnaie qui utilise la blockchain comme technologie de fond. Les … De Filippi, « la Blockchain est une technologie disruptive qui risque de remettre en cause la légitimité des …