Search results

Conséquences liées à la faillite d’un associé momentané
… société momentanée est une forme de société à part entière qui n’est toutefois pas dotée de la personnalité juridique …
Contrats internationaux : quel droit s’applique ?
… (international) peuvent-elles librement choisir le droit qui s’y appliquera ? … Contrats internationaux : quel droit …
Die Rolle des Rechtsanwaltes
Et si vous saisissiez, en cette période de confinement, une arbitre ou un arbitre de votre différend ?
… confinement paralysent la procédure judiciaire classique, qui va connaître un arriéré à la rentrée. Le bureau du Centre … des tribunaux arbitraux ( http://www.arbitrationpledge.com/take-the-pledge ). Nous voulons dès lors attirer votre …
Exonération et réduction des pénalités dues à l’ONSS
… En principe, l’employeur qui ne verse pas à l’ONSS les cotisations de sécurité sociale …
Homepage
… honoraires (titre honorifique accordé à d'anciens avocats qui n'exercent plus la profession d'avocat). … Homepage …
L’absence de contrat permet-elle la rupture de relations commerciales sans précaution ?
… Diverses théories viennent au secours d’un partenaire qui se plaindrait d’une rupture trop brutale ... … L’absence …
La clause de mutation
La déduction pour revenus d’innovation remplace (avantageusement ?) la déduction pour revenus de brevets
… programmes d’ordinateur protégés par le droit d’auteur (qui doivent toutefois être le résultat d’un projet ou …
La faillite en 10 questions
… La faillite est une procédure qui reste plus que jamais d’actualité et à laquelle tout …