Search results
… est une information, quelle que soit sa forme, détenue par les autorités et qui concerne l’environnement au sens … d’information peut la refuser pour certaines raisons, par exemple lorsque la demande est formulée de manière trop … une information environnementale, formulez votre demande par écrit, en vous ménageant la preuve de la date de la …
… à d’autres activités (comme la transformation de biens par exemple), ce qui n’était pas le cas dans le régime … de marchandises doit être choisie volontairement par les parties, sauf si la mise à disposition de ces …
… : c.lechanteur@avocat.be « Percevant avec grande acuité, par ma pratique d’avocate, les limites de la méthode … de résolution des conflits, l’alternative constituée par la médiation m’est apparue comme une autre voie, … votre solution plutôt que de vous la voir imposée par un juge. » Emmanuelle UHODA Téléphone : 0475/91.55.63 …
… durée du préavis en cas de licenciement était différente – par un arrêt du 8 juillet 2011 qui a amené le législateur à … travailleurs qui, au 1er janvier 2014, étaient déjà liés par un contrat de travail à leur employeur. Dans ce cas, en … ». À cet égard, la qualité du travailleur est déterminée par la nature du travail à effectuer. Une fonction dont les …
… Cette liberté va cependant se trouver limitée par la relation de subordination, c’est-à-dire le pouvoir … dépendront notamment du type de fonction exercée par le travailleur (fonctionnaire, journaliste, etc.). S’il …
… de payer 92.777.170 euros, toute chose restant égale par rapport au budget 2013. Si cet effort n’avait été … est le plus gros cabinet du barreau de Liège qui ouvre par semaine, en 2008-2009, 350 nouveaux dossiers, et en … mais la conséquence des choix politiques posés par nos gouvernements. Pour exercer cette mission de …
… de contrat d’entreprise, l’acceptation de la facture par le silence du débiteur constituait uniquement une … rapidement, dans le mois de la réception de la facture, par exemple. Par contre, les motifs factuels et/ou juridiques qui …
… automatique et intégrale du dommage corporel subi par toute personne blessée dans un accident de la … nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire assister par un avocat spécialisé d’autant que, dans un second temps, …
… été recueilli le consentement des contribuables exprimé par leurs représentants. La matière fiscale est une … après cet arrêt, le Tribunal du Travail de Bruxelles, par un jugement du 29 septembre 2014, rejoint les arguments … du Conseil du 17 juillet 1969 (et sa modification par la Directive 85/303/CEE du Conseil du 10 juin 1985) …
… Téléphone : 086/36.90.70 e-Mail : delvaux.anandi@gmail.com Cassiane DEMOULIN Téléphone : 04/252.21.33 e-Mail : … : c.lechanteur@avocat.be « Percevant avec grande acuité, par ma pratique d’avocate, les limites de la méthode … de résolution des conflits, l’alternative constituée par la médiation m’est apparue comme une autre voie, …