L’accès à l’information environnementale

Maîtres Martin Lauwers et Zoé Vrolix, avocats au barreau de Liège

Qu’est-ce qu’une information environnementale ?

Une information environnementale est une information, quelle que soit sa forme, détenue par les autorités et qui concerne l’environnement au sens large, notamment : l’air, l’eau, le sol, l’énergie, le bruit, les déchets, les sites naturels, la biodiversité ; les facteurs ayant une influence sur les composantes de l’environnement ; les mesures administratives qui concernent l’environnement ; les rapports et études sur l’environnement.

Le droit d’accès à l’information environnementale n’est toutefois pas un droit absolu. L’autorité qui reçoit une demande d’information peut la refuser pour certaines raisons, par exemple lorsque la demande est formulée de manière trop générale ou porte atteinte à la confidentialité de données à caractère personnel ou à des droits de propriété intellectuelle.

A qui demander l’information environnementale ?

L’information environnementale doit être demandée à l’autorité publique qui la détient.

Comment introduire sa demande ?

La demande peut être écrite ou verbale, tant qu’elle est claire et précise. Le demandeur ne doit pas faire valoir d’intérêt particulier afin de justifier sa demande. Si l’autorité publique refuse ou s’abstient de fournir l’information environnementale, ce qu’elle doit en principe faire dans le mois qui suit la réception de la demande, un recours est ouvert devant la commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière environnementale (« la CRAIE »).

NOTRE CONSEIL : L’obtention d’informations environnementales peut être utile dans divers contextes : la préparation d’un projet, une recherche ou des investigations sur le cadre de vie ou la vérification des normes applicables à une activité. Si vous désirez obtenir une information environnementale, formulez votre demande par écrit, en vous ménageant la preuve de la date de la demande, d’une manière claire et précise. Au cas où un recours devrait être introduit auprès de la CRAIE contre un refus de communication d’information environnementale, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé.