Search results
… Programme 18h00 : Accueil 18h15 : Mot de bienvenue par Madame Isabelle Tasset, Bâtonnier du barreau de Liège 18h20 : Débat animé par Monsieur Pierre Verjans, professeur à l'ULiège 18h30 : 1er thème, présenté par Maître Julie Bockourt : Les intercommunales et l’accueil …
… de liquidation» (nouvelle réserve comptable instaurée par la loi-programme du 19 décembre 2014) permet aux petites … mobilier applicable aux boni de liquidation a été modifié (par la loi-programme du 28 juin 2013) et est ainsi passé de … réserve spéciale de liquidation doit être examinée au cas par cas. Une décision d’affectation à cette réserve sera a …
… lui-même le choix d’instaurer un tel système. Il pourrait par ailleurs décider de n’offrir cette option qu’à certaines … de travailleurs pour autant qu’il justifie son choix par des raisons objectives (ex. : en fonction du nombre de … travailleurs tant du secteur privé que du secteur public. Par travailleur, il faut entendre également toute personne …
… la propriété mobilière et immobilière, la copropriété par appartements, les indivisions nées d’un décès, mais aussi … transitoire et certainement de nouvelles modifications ; par ailleurs, leur portée n’a rien de simple et mérite … actuels ou futurs, veillez à bien vous faire conseiller par un avocat sur ces questions éminemment techniques. … Le …
… participation au processus de droit collaboratif est signé par les parties et leurs conseils : Accord de participation …
… de S.P.R.L. classique. Cette disposition étant supprimée par la loi du 15 janvier 2014, une S.P.R.L. Starter peut … Bien que le statut de la S.P.R.L. STARTER soit modifié par la loi du 15 janvier 2014, cela n’enlève rien, à notre … la différence entre le capital minimum de 18.550 € (prévu par l’article 214, §1er du Code des sociétés), et le capital …
… le 1er mai 2018, le droit de l’insolvabilité est régi par le livre XX du Code de droit économique (ci-après … indépendant. Les mandataires sociaux personnes physiques (par exemple : un dirigeant d’entreprise, un gérant de SPRL) … mandataire concerné ne gère plusieurs personnes morales, par exemple. Le Tribunal de l’entreprise de Liège a récemment …
… ? Les droits d’auteur et droits voisins étant protégés par le droit national, le BREXIT n’aura pas d’impact sur leur … sur leur protection, car les brevets européens sont réglés par une Convention internationale dont les états membres de … Royaume-Uni font partie et qui n’est pas remise en cause par le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne. … Quel …
… mais qui est considérée incomplète ou inexacte par l’administration fiscale. Cette dernière a alors la … dans notre cas d’espèce, de 2.000€. Il sera donc dû 3.000€ par le contribuable . Il convient toutefois de rassurer le … de sa volonté. Si l’administration est convaincue par les arguments du contribuable, aucune infraction ne sera …
… (en ce compris nettoyage) ou du gardiennage est fiché par l’ONSS (ou l’OPOC), soyez TRÈS prudent ! Voici … fournisseur peut avoir un arriéré de cotisations ONSS (ou par rapport à l’OPOC) ou avoir « hérité », en raison de la … peut VOUS réclamer les montants qui lui sont dus par ledit fournisseur. Quels montants ? = les montants dus …