La magie de l’assurance RC auto : La couverture des dommages causés par le conducteur d’un véhicule non assuré

Maître Eric Delfosse, avocat

L’assurance responsabilité civile (RC) automobile est une assurance obligatoire : tout véhicule automoteur mis en circulation sur la voie publique doit être valablement assuré en RC.

La garantie d’assurance est liée au véhicule désigné dans le contrat. Cela signifie que seuls les dommages causés par le véhicule désigné seront couverts par l’assureur RC auto.

Il se peut cependant que vous, propriétaire d’un véhicule dûment assuré, soyez amené à conduire un véhicule appartenant à un tiers de manière occasionnelle (exemples : vous utilisez le monovolume de votre voisin pour déménager vos meubles ; vous prenez le volant du véhicule de l’un de vos amis qui a bu un verre pour rentrer de soirée ; …)

Qu’arrive-t-il si ce véhicule n’est pas assuré et que vous vous rendez responsable d’un accident à son volant ?

Rassurez-vous, la réglementation prévoit une extension de la garantie d’assurance vous permettant d’être couvert en RC par l’assureur de votre propre véhicule pour les dommages causés à des tiers, malgré le fait que le véhicule que vous conduisez n’est pas assuré.

L’extension de garantie d’assurance est automatique, aucune déclaration préalable à l’assureur n’étant requise.

Attention cependant : si votre véhicule personnel est temporairement inutilisable (panne, accident, …) et que vous utilisez un véhicule de remplacement, l’extension de la garantie d’assurance ne sera valable qu’à la condition que le véhicule de remplacement ne soit utilisé que pendant une période de 30 jours maximum.

Nos conseils :

1. Pensez à prendre contact avec votre assureur RC auto lorsque vous envisagez d’utiliser de manière prolongée un véhicule de remplacement.
    

2. En cas de sinistre, demandez conseil à un professionnel, notamment à un avocat spécialisé, pour vérifier avec vous la couverture d’assurance dont vous pouvez bénéficier.