Search results
… pratiques dans l’application de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises … La réforme de la loi sur la continuité des entreprises : le contrôle accru de …
… élémentaires des détenus (entassement de plusieurs détenus sur quelques mètres carrés, cellules délabrées, nourriture …
… préalable de procéder à un ou plusieurs aménagements, sur un terrain ou un bâtiment. Il est octroyé – ou refusé - … dans la matière. … Le permis d’urbanisme : Qui ? Quoi ? Quand ? Pourquoi ? …
… en plus fréquent de se retrouver face à la publication sur internet d’informations, d’images ou de vidéos qu’on … retrait d’un contenu préjudiciable (texte, photo ou vidéo) sur Google et Youtube …
… égard d'un crime ou d'un délit : s'il a dissimulé ou menti sur son identité ou son âge ou sa qualité; s'il a insisté sur la discrétion à observer quant à leurs échanges; s'il a … suspectez des comportements inadéquats envers vos enfants sur Internet, n'hésitez pas à dénoncer les faits auprès de la …
… La loi sur la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 avait … dans un arrêt du 28 février 2013 soulève ... … Loi sur la continuité des entreprises – Champ d’application …
… de plantations. Sauf haie mitoyenne qui sera plantée sur la limite des propriétés, et à défaut d’usages locaux … des plantations faites par votre voisin, sachez que sur le plan des droits à votre disposition, vous pourrez …
… les vacances de façon collective, soit accorder les congés sur base d’accords individuels. Les travailleurs ayant des … de changement d’employeur, un décompte doit être effectué sur base d’une attestation de vacances. C’est une caisse de … par une cotisation patronale annuelle de 10,27 %, calculée sur les salaires de l’année écoulée. Jeunes travailleurs …
… savoir si vous bénéficierez encore d’une déduction fiscale sur les titres-services achetés après le 1er juillet 2013. … vous ne pouvez plus bénéficier d’aucun avantage fiscal sur les titres-services achetés pendant le reste de l’année. … sera alors possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la somme maximale de 2.760,00 EUR. Les familles …
… générale ordinaire, l’ordre du jour porte au moins sur le rapport de gestion, le rapport des éventuels … nombre de titres suffisant. L’assemblée ne peut délibérer sur un point qui n’est pas à l’ordre du jour. L’ordre du jour … doivent (SA) ou peuvent (SPRL et sociétés coopératives, sur demande des personnes concernées) être transmis aux …