Search results

… de l’aile Nord du Palais de Justice (Rue de Bruxelles, 2/003 à 4000 Liège) Tous les jeudis, de 9h à 12h : local … de l’aile Nord du Palais de Justice) (Rue de Bruxelles, 2/003 à 4000 Liège) 2ème lundi du mois : audience de la 10ème … du Tribunal de la Famille/local F- 05C (Rue de Bruxelles, 2/003 à 4000 Liège) JUGE DES SAISIES : Tous les mercredis de …
… … Tables légales : combien vaut mon usufruit (version 2.0) …
… En synthèse, il s’agit d’une forme de surtaxe à 300 % (1) , qui frappait certaines dépenses injustifiées à l’impôt … de taux spécifiques : Le taux de base est ramené à 100 % (2)  ; Le taux est réduit à 50 % (3) , si le bénéficiaire des … suivie avec grande attention par les praticiens !     (1)Outre la contribution complémentaire de crise, qui porte en …