Tables légales : combien vaut mon usufruit (version 2.0)

Maître Ariane SALVE, Avocate au Barreau de Liège

L’usufruit est un droit réel fréquent en Belgique mais qui est difficile à chiffrer « objectivement ».

On le rencontre souvent dans un cadre successoral puisqu’il protège le conjoint survivant mais il peut également naître par contrat (mais aussi, bien que cela soit plus rare, par la possession prolongée).

Jusqu’à une loi du 22 mai 2014, l’usufruitier qui souhaitait connaître la valeur de son usufruit était confronté à plusieurs inconnues, la première étant celle de savoir quelle mode de valorisation choisir puisque plusieurs méthodes de calcul existaient.

Le législateur a mis fin à cette difficulté. Il a décidé qu’à défaut d’accord sur un autre système, le mode de valorisation d’un usufruit serait déterminé par des tables légales et ensuite qu’il serait le même pour tout le monde (qu’il s’agisse donc de convertir un usufruit du conjoint survivant ou de valoriser un usufruit conventionnel, par exemple, au moment de la vente conjointe par l’usufruitier et le nu-propriétaire du bien sur lequel porte l’usufruit).

Ce système nouveau, mis en place par la loi du 22 mai 2014, n’est efficace que depuis le 25 janvier 2015, date d’entrée en vigueur des premières tables légales de valorisation d’un usufruit.  Ces tables ont vocation à être mises à jour tous les ans début juillet. Les secondes tables légales de valorisation sont donc déjà disponibles sur internet.

L’utilisation des tables légales, par un usufruitier, est simpliste. Les tables contiennent deux grilles, l’une pour les hommes (à gauche), l’autre pour les femmes (à droite). Votre âge est pris en compte dans la première colonne. Il suffit de suivre cette colonne en vous arrêtant sur le nombre correspondant à votre âge, puis de vous reporter à la colonne intitulée « tx. conv. » et correspondant à votre sexe, pour connaître, en %, la valeur de votre usufruit.

Notre conseil : si les tables légales vous permettent aujourd’hui, en quelques clics, d’avoir une idée « à la grosse louche » de la valeur de votre usufruit, n’oubliez pas que d’autres règles entrent en ligne de compte dans le calcul définitif et qu’en outre, des décomptes doivent toujours être établis entre usufruitier et nu-propriétaire, à la fin d’un usufruit. Surtout veiller à bien vous faire conseiller par un avocat sur ces questions techniques avant de transiger sur une somme.