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… dans les établissements pénitentiaires des enfants qui viennent visiter leur parent détenu se déroule … émue par le témoignage des mères de famille qui sont privées de leur enfant, parfois pendant plusieurs … lieu par la remise de jouets à Lantin pour les enfants qui viennent en visite. Il y a deux ans, Madame le Bâtonnier …
… de Liège se rendent aux Assises des avocats d'enfants qui se tiennent dans différentes villes françaises. Des liens … sociologues, psychologues, travailleurs sociaux qui pratiquent le droit de la jeunesse et tentent d'apporter … a l’honneur d’organiser les Assises des Avocats d’enfants qui regroupent nombre de spécialistes passionnés venus de …
… 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, qui modifient quelque peu le régime des contrats à distance … avant la conclusion du contrat double par rapport à celle qui figurait dans la loi du 6 avril 2010. Ainsi, le … le consommateur ne sera pas lié par le contrat. En ce qui concerne le droit de rétractation , il convient d’être …
… ou d’urbanisation, en raison du caractère réglementaire qui s’attache à certaines dispositions de ces permis, la … il semblait résulter de ce principe que n’importe qui pouvait valablement demander un permis d’urbanisme pour … « On ne peut cependant admettre que n’importe qui introduise une demande en autorisation de bâtir pour …
… du 30/04/1951 serait née à la demande des commerçants qui étaient précédemment exposés à devoir abandonner, sans … et surtout de l’éviction de son commerce par un bailleur qui désirait s’y installer sans délier sa bourse. Malgré son ancienneté, cette loi - qui date donc de 63 ans – n’a jamais fait l’objet de …
… législateur a apporté des dérogations à ce principe en ce qui concerne Bruxelles, Louvain, le Brabant wallon et Eupen. … entre entreprises, à savoir entre toutes personnes qui poursuivent de manière durable un but économique, … concernant un acte accompli dans la poursuite de ce but et qui ne relèvent pas de la compétence spéciale d’autres …
… délais correspondent à la moitié des délais de préavis qui doivent être respectés en cas de licenciement, avec un … les nouvelles dispositions en la matière. Le préavis, qui devra être presté par le travailleur, est déterminé par … n’a aucune incidence sur le délai de préavis de démission qui continue à courir, ce qui n’est pas le cas lorsque le …
… a été mise en œuvre par une loi du 20 décembre 2002. Qui est protégé ? Le conseiller en prévention désigné en … en prévention ne peut être licencié que pour des motifs qui sont étrangers à son indépendance ou pour des motifs qui démontrent qu'il est incompétent à exercer ses missions …
… à tous les biens meubles, tout en étant restreint en ce qui concerne les donations réalisées sous condition … bijoux, numéraire, créances de somme d’argent, etc. En ce qui concerne les titres de société, il existait certaines … du donateur restent exclues. En outre, les exceptions qui avaient été apportées à cette exclusion au cours de l’été …
… par l’article XX, 1er comme : toute personne physique qui exerce à titre indépendant une activité professionnelle … sans personnalité juridique à l’exception de celles qui ne poursuivent pas de but de distribution et qui en fait ne distribuent pas davantage à leurs membres ou …