Scandale VW : quels recours pour les personnes lésées ?

Maître Bénédicte Comans, avocate

Vous avez reçu un courrier de la SA D’IETEREN vous informant que votre véhicule était malheureusement équipé d’un logiciel non conforme faussant le taux d’émission d’oxyde d’azote et/ou de dioxyde de carbone ?

Vous vous sentez lésé d’avoir mis le prix pour un véhicule qui ne correspond pas à ce que l’on vous a vendu ?

Vos dommages peuvent être multiples et consister notamment en la dépréciation de votre véhicule en cas de revente ou au fait que vous avez été trompé sur un élément qui a pu être essentiel lors de votre achat.

Vous disposez de plusieurs recours :

• Vices cachés : sur base de l’article 1644 du Code civil, vous pourriez réclamer la résolution de la vente (vous rendez la voiture et récupérer le prix d’achat) ou choisir de garder votre véhicule tout en récupérant une partie du prix. Il faut pour cela prouver que si vous aviez eu connaissance de la déficience du logiciel, vous n’auriez pas, ou à un prix moindre, acheté votre véhicule.

• Plainte au pénal : plusieurs plaintes ont déjà été déposées et la justice belge a ouvert une enquête pour « faux en écriture ». Il vous est possible de vous constituer partie civile et de réclamer la réparation de votre dommage, à condition d’établir clairement l’étendue de celui-ci.

• Action collective : il est également possible de se greffer à une éventuelle future action collective introduite par un groupement tel que Test-Achats qui vous permettra d’obtenir réparation de votre dommage.

Notre conseil : obtenir gain de cause dans ce genre de procédure ne sera pas aisé. La matière est bien plus complexe qu’il ne pourrait y paraître et les voies d’action diverses. Consulter un avocat qui pourra vous procurer un conseil sur mesure est recommandé.