Le recours scolaire

Au terme de l’année scolaire, le conseil de classe est amené à évaluer chaque élève et décide si celui-ci a réussi son année, échoué ou admis à poursuivre ses études moyennant certaines restrictions.

Chaque élève a la possibilité de contester la décision du conseil de classe dans un premier temps dans le cadre de recours interne.

Il convient tout d’abord demander à consulter la copie de l’examen et si l’on estime qu’il existe un moyen sérieux, de formaliser ce recours conformément au règlement des études propre à l’établissement scolaire.

Suite à ce recours, un nouveau conseil de classe est amené à délibérer et revoir, le cas échéant, la décision qui a été prise initialement.

En toutes hypothèses, la procédure de recours interne doit être clôturée par le conseil avant le 30 juin, dernier jour de l’année scolaire.

Dans l’hypothèse où le conseil de classe maintiendrait la décision défavorable, l’élève a la possibilité d’introduire un recours externe.

Celui-ci doit être introduit dans les 10 jours de la confirmation de la décision prononcée suite au recours interne qui constitue une étape préalable obligatoire au recours interne.

Celui-ci doit être formalisé par lettre recommandée et adressé au conseil de recours qui est différent selon que l’élève est inscrit dans l’enseignement confessionnel ou non confessionnel.

Notre conseil

On le voit, il convient d’être réactif en raison de la brièveté des délais de ces procédures. De tels recours sont également assez techniques. Nous vous conseillons dès lors de prendre contact avec un avocat dès la prise de connaissance d’une décision défavorable du conseil de classe afin que celui-ci puisse vous assister dans le cadre du recours interne devant se clôturer pour le dernier jour de l’année scolaire. Il aura pour principal objectif de tenter de concilier les points de vue. Il pourra également intervenir dans le cadre du recours externe qui doit être formalisé dans un délai strict.